- Définition et objet du contrat
1.1 Le présent contrat (ci-après dénommé le « Contrat »), qui est un contrat de vente à distance, est régi par l'article 50 du décret législatif n° 206 du 6 septembre 2005 (« Code de la consommation »). L'objet du Contrat est la vente de biens meubles entre Saveone Srl, dont le siège social est situé Via Sant'Agata di Esaro 21, numéro de TVA 14808891007, « Saveone », et le consommateur, le « Client ». Le Contrat est réputé conclu lorsque Saveone accepte une proposition d'achat formulée par le Client, par téléphone ou via le site web www.saveonebespoke.com (« Site ») et/ou d'autres systèmes de vente à distance mis à disposition par Saveone, selon les modalités décrites à l'article 3 ci-dessous.
1.2 Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions Générales »), et notamment les informations visées à l'article 59 du Code de la consommation, fournies par Saveone lors du processus d'achat, que ce soit par téléphone ou via le Site, resteront valables et effectives jusqu'à leur modification ou complément par Saveone. Toute modification entrera en vigueur à compter de sa date de publication et s'appliquera aux achats effectués à compter de cette date. La dernière version mise à jour des Conditions Générales est toujours disponible sur le Site.
- Tarifs
2.1 Les prix des produits affichés lors de la vente, sur le Site et/ou via tout autre canal de vente à distance Saveone, incluent la TVA et/ou toute autre taxe applicable. Les frais de livraison sont indiqués lors du processus d'achat, sur le Site et/ou via tout autre canal de vente à distance Saveone.
2.2 Les prix des produits incluent la TVA et toutes les taxes applicables. Des frais de livraison peuvent être ajoutés à la fin du processus d'achat, en fonction de l'adresse fournie par le client.
- Modes d'achat et de paiement
3.1 Le Contrat est considéré comme conclu au moment du paiement, lorsque Saveone envoie la confirmation de commande au Client.
3.2 Le Client dispose de 24 heures pour se rétracter du Contrat et obtenir un remboursement intégral, sans pénalité et sans avoir à justifier sa décision. Passé ce délai, il ne sera plus possible d'annuler la commande, car le processus de conception et de production du vêtement sur mesure aura commencé.
3.3 Le Client peut choisir parmi les modes de paiement suivants : carte de crédit, carte prépayée, PayPal, virement bancaire ou tout autre mode de paiement indiqué ponctuellement par Saveone via le Site ou d'autres canaux de vente. Aucuns frais ne seront appliqués aux modes de paiement choisis.
3.4 Si le Client achète plusieurs articles de la même catégorie pour la première fois, Saveone en fabriquera un seul dans un premier temps (après accord du Client) afin de vérifier la coupe. Une fois la coupe confirmée, Saveone procédera à la production des autres articles.
3.5 Il est interdit de créer plusieurs profils pour une même personne et/ou pour les mêmes mensurations. Les profils non conformes seront suspendus et le droit de retour ou de remboursement des commandes passées avec des profils non conformes sera annulé. Si des codes de réduction ont été utilisés sur des profils non conformes, le paiement du montant correspondant à la réduction appliquée sera exigé. Le non-paiement du solde entraînera la non-expédition de la commande.
- Livraison des produits – Réclamations
4.1 Les délais de production des articles sur mesure sont communiqués au moment de la sélection du produit. Saveone s'engage à livrer les produits à l'adresse indiquée par le Client dans les 35 jours suivant la conclusion du Contrat*. Pendant la production de l'article, le Client peut suivre l'avancement de sa commande via son compte sur le Site (Compte – Commandes).
- Les délais de livraison peuvent varier selon le mode de paiement et la confirmation des mesures anatomiques. Des retards peuvent survenir pendant les jours fériés en raison de la fermeture des usines. Toute modification des délais de livraison sera communiquée par e-mail.
4.2 Une fois le produit expédié, le Client recevra un email contenant le numéro de suivi pour suivre l'état de la livraison.
4.3 Si le Client ne reçoit pas le produit ou s'il y a des retards non notifiés, il peut suivre les instructions dans la section « Expédition » ou contacter le Service Client via les canaux indiqués dans la section « Nous contacter ».
4.4 Chaque produit Saveone est fabriqué selon un procédé de production non industriel. Par conséquent, une marge d'erreur de 1 cm est possible entre les mesures du vêtement et celles des modèles de référence.
4.5 Saveone s'efforce de fournir des images réalistes de ses produits. Cependant, en raison des différents paramètres des appareils et du rendu numérique des images, la représentation en ligne peut ne pas être totalement fidèle à la réalité. En achetant, le Client accepte que des différences mineures puissent exister.
4.6 Toute réclamation doit être adressée à : Saveone Srl, via Alberico Albricci 9, Milan (20122).
- Obligations du client
5.1 Le Client déclare et garantit : (i) être un consommateur au sens de l'art. 3 du Code de la consommation ; (ii) être majeur ; (iii) que les données fournies pour l'exécution du Contrat sont correctes et véridiques.
- Droit de rétractation
6.1 Le Client a le droit de se rétracter du Contrat sans pénalité et sans indication de motif, dans les 24 heures suivant la réception de la confirmation de commande. Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit communiquer son intention de se rétracter par téléphone ou par courriel. Une fois la production du vêtement sur mesure commencée, il ne sera plus possible de l'interrompre.
6.2 Conformément à l'article 59, alinéa 2, du Code de la consommation, le Client ne dispose pas du droit de se rétracter de l'achat de produits fabriqués sur mesure ou personnalisés.
Saveone offre un remboursement intégral, sous réserve d'un retour du produit dans les 30 jours suivant l'expédition, si l'article présente des défauts de structure, est mal ajusté ou ne peut être modifié. Les conditions générales sont précisées dans la section « Retours et remboursements ».
En cas de retour, le Client devra suivre ces étapes :
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de remboursement disponible dans la section « Modifications et remboursements » et envoyez-le par e-mail à sur mesure@saveone.it ou par courrier recommandé à l'adresse indiquée, en joignant 3 photos de l'article porté (vue de face, de côté, de dos) pour documenter le défaut.
- La réclamation sera examinée par nos experts, qui vous communiqueront si elle a été approuvée.
- Le produit à retourner doit être emballé dans son emballage d'origine et envoyé à vos frais, avec expédition traçable, à l'adresse : Saveone Srl, Via Alberico Albricci 9, Milan (20122).
Le remboursement sera effectué dans les 7 jours ouvrés suivant la réception du produit, en utilisant, si possible, le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat (carte de crédit, PayPal). À défaut, le client devra fournir ses coordonnées bancaires pour obtenir le remboursement.
6.3 Les produits retournés sans suivre la procédure décrite ne seront pas acceptés et seront retournés à l'expéditeur sans aucun remboursement.
6.4 Le produit retourné doit être intact, non utilisé et complet avec tous les emballages et accessoires d'origine, ainsi que le formulaire de retour approuvé.
6.5 Si les conditions ci-dessus sont remplies, l'acheteur aura droit au remboursement intégral du montant dépensé, hors frais de port. Les coupons ou bons de réduction utilisés lors de l'achat seront remplacés par de nouveaux coupons ou bons de réduction à utiliser lors de futurs achats. Si les articles achetés bénéficient d'une promotion, le client devra les retourner tous pour obtenir un remboursement intégral.
- Tribunal compétent
7.1 Le contrat est régi par le droit italien.
7.2 Tout litige relatif à l'application, l'exécution, l'interprétation et la violation du Contrat sera de la compétence du Tribunal dans lequel le Client a sa résidence ou son domicile, s'il est situé en Italie, ou du Tribunal de Milan, si le Client a sa résidence ou son domicile à l'étranger.